Conditions générales de vente

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits personnalisés, textiles, objets publicitaires et prestations d'hébergement de boutiques en ligne privées réalisées par la société ADN8, représentée par Nelly Delage, dont le siège social est situé au 10 rue du Carcasses, 31480 Léguevin, immatriculée sous le numéro SIREN 892 532 433.

Elles s'appliquent à tous les clients : entreprises (B2B), associations, clubs sportifs, établissements scolaires et particuliers (B2C). Toute commande ou utilisation du configurateur en ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et Configurateur en Ligne

Validation : La commande devient ferme et définitive dès la validation du panier sur le site internet, le paiement en ligne, ou la signature/accord écrit sur un devis ou un Bon à Tirer (BAT).
Rendu visuel : Les rendus 3D générés par le configurateur en ligne ou les maquettes numériques sont fournis à titre purement indicatif. En raison des variations d'affichage sur écran (résolution, étalonnage des couleurs), de légères différences de teintes ou d'échelle par rapport au produit fini ne peuvent engager la responsabilité d'ADN8.

3. Propriété Intellectuelle, Contenus Utilisateurs et Exonération de Responsabilité

Garantie et responsabilité du client : Le client (utilisateur du configurateur en ligne, donneur d'ordre ou acheteur) est seul et unique responsable des visuels, logos, textes, slogans, images, noms, numéros et messages qu'il télécharge, crée ou demande d'imprimer sur les produits. Le client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires (droits d'auteur, droit des marques, droit à l'image).
Absence de responsabilité d'ADN8 quant aux contenus : La société ADN8 et sa représentante Nelly Delage agissent en qualité de simple prestataire technique d'impression et d'hébergement du configurateur. ADN8 n'exerce aucun contrôle a priori et n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, quant au caractère illégal, injurieux, diffamatoire, raciste, haineux, pornographique, révisionniste, violent, discriminant ou portant atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public des visuels et textes créés ou soumis par les utilisateurs.
Garantie d'éviction : Le client s'engage à garantir, indemniser et relever totalement indemne la société ADN8 de toute condamnation, réclamation, frais de justice, honoraires d'avocats ou action judiciaire émanant d'un tiers ou d'une autorité administrative en raison d'un message, nom, visuel ou logo imprimé à la demande du client.
Droit de refus : ADN8 se réserve le droit d'annuler ou de refuser immédiatement, sans prévis ni indemnité, toute commande dont le contenu apparaîtrait manifestement contraire à la loi, à l'ordre public ou aux valeurs de l'entreprise.

4. Droit de Rétractation (Produits Personnalisés)

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (textiles logotés, objets publicitaires sur-mesure, maillots nominatifs/numérotés).

Toute commande validée et entrée en fabrication est ferme, définitive et non remboursable.

5. Prix, Tarifs et Conditions de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le règlement s'effectue selon les modalités proposées lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.).
Pour les devis professionnels, associations ou clubs sportifs, la production ne démarre qu'à réception de l'acompte convenu ou de la totalité du règlement selon l'accord commercial établi.

6. Tolérances de Fabrication et Réclamations

Tolérances techniques : En raison des contraintes d'impression, de sérigraphie, de sublimation ou de broderie, une marge de tolérance sur le positionnement du marquage ( 1 à 2 cm) ainsi que de légères variations de nuances de couleurs entre les bains de teinture ou les tirages sont acceptées par le client.
Réclamations : Toute contestation relative à un défaut de fabrication ou de marquage non conforme au visuel validé doit être notifiée par écrit (e-mail avec photographies explicites à l'appui) dans un délai strictement limité à 8 jours calendaires suivant la réception de la marchandise.

7. Boutiques Privées Client

ADN8 propose un service d'hébergement et de gestion de boutiques en ligne privées à accès restreint pour le compte de ses clients partenaires (clubs, entreprises, écoles). Les accès sont réservés aux utilisateurs autorisés. Les conditions spécifiques de distribution et de gestion font l'objet d'un accord direct entre ADN8 et l'entité cliente.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse.